Conditions Générales de Vente (CGV)
Société GIRARD SAS
Enseigne : Maison GIRARD 1988 -
SIRET : 343 321 568
Siège social : 22 rue Denis Masquelier, 59710 Pont-à-Marcq, France
Téléphone : 03 20 90 43 90
Horaires du magasin :
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le vendredi de 9h à 12h
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site
https://maisongirard1988.fr entre la société GIRARD SAS et des consommateurs, au sens du Code de
la consommation, résidant en France.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
GIRARD SAS propose à la vente des articles de vaisselle (porcelaine, grès, verre) et des couverts.
Les produits sont neufs et conformes à la réglementation française en vigueur.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site. Les photographies sont non contractuelles.
Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne.
La validation de la commande, après paiement, vaut acceptation définitive des CGV.
Un email de confirmation est adressé au client après validation.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et restent à la charge du client.
GIRARD SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou incohérent), GIRARD SAS se réserve le droit
d’annuler la commande après information du client.
Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire.
Le débit est effectué immédiatement après validation de la commande.
Les paiements sont sécurisés par un prestataire de paiement conforme aux normes en vigueur.
Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute autre destination, le client est
invité à contacter la société.
Les commandes sont livrées dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la
commande.
En cas de réapprovisionnement en cours sur un ou plusieurs produits commandés, le délai de
livraison peut être allongé. Le client en est informé dans les meilleurs délais.
Modes de livraison :
– Petits colis : Mondial Relay – La Poste
– Grands colis : Kühne Messagerie
Les frais de livraison sont à la charge du client.
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la réception des produits.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14
jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à
justifier de motif.
En raison de la nature fragile des produits, les retours par voie postale ou par transporteur ne sont pas
acceptés.
L’exercice du droit de rétractation s’effectue exclusivement par dépôt des produits en magasin à
l’adresse suivante :
GIRARD SAS – Maison GIRARD 1988
22 rue Denis Masquelier, 59710 Pont-à-Marcq
Les produits doivent être restitués dans leur état d’origine, complets, non utilisés et accompagnés de
leur emballage d’origine.
Le client informe la société de sa décision de rétractation par email ou courrier postal. Un formulaire
de rétractation est disponible sur le site.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la récupération effective des
produits. Il comprend le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard initiaux.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés conformément à l’article L221-28
du Code de la consommation.
Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la
consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. À défaut, il peut obtenir un
remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.
Responsabilité
La responsabilité de GIRARD SAS ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution
résultant d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de
la relation client et au respect des obligations légales.
Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande
(transporteurs, prestataires de paiement).
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition,
d’effacement et de limitation du traitement de ses données.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction
sans autorisation préalable est interdite.
Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité la société afin de rechercher une solution
amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir
gratuitement au médiateur suivant :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : cm2c.net
À défaut de résolution amiable, le client peut saisir le tribunal compétent conformément aux règles
légales.
Modification des CGV
GIRARD SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.