Mentions légales

1. Éditeur du site

Directeur de la publication : Franck Girard
Email : vaissellegirard1988@gmail.com
Téléphone : 03.20.90.43.90

Raison sociale : SAS GIRARD
Numéro SIRET : 34332156800051

2. Hébergement

Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA
Adresse : 25 rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site internet : www.infomaniak.com

3. Conception et réalisation

Le site internet a été conçu et réalisé par Vizualee.

4. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles – RGPD

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• la gestion des commandes et livraisons,

• la gestion des paiements,

• le service client,

• la gestion des comptes clients,

• la lutte contre la fraude,

• l’amélioration de l’expérience utilisateur,

• les communications commerciales (si consentement donné).

Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• l’exécution d’un contrat,

• le respect d’obligations légales,

• le consentement de l’utilisateur,

• l’intérêt légitime de l’éditeur.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la législation en vigueur.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit à l’effacement,

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le directeur de la publication à l’adresse email mentionnée ci-dessus.

En cas de litige, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

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8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

La mise en place de liens hypertextes vers le site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.